Politique de confidentialité (dernière révision le 25/06/2021)
Protection des données personnelles

 

Introduction

Décoration Partition Décoration d'intérieur personnalisée - CHAVENTON EIRL, micro-entreprise avec option EIRL de droit français, immatriculée sous les numéros Siren 487 993 024 RSEIRL et Siret 487 993 024 00024,  Code APE 7410Z Activités spécialisées de design, dirigée par Madame Virginie CHAVENTON, située 5 C rue Marie Antoinette Tonnelat, 21000 DIJON («nous») se soucie de la vie privée des utilisateurs (l’«utilisateur» ou «vous») de son site Internet www.decoration-partition.fr et de son espace mobile (le «Site» et l’«Espace mobile», respectivement). 

Nous nous engageons à protéger les informations que les utilisateurs partagent avec nous lorsqu’ils utilisent notre Site et/ou notre Espace mobile (collectivement, les «Propriétés numériques»), et nous nous engageons pleinement à protéger et à utiliser vos informations conformément à la loi applicable. Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la présente Politique de protection des données personnelles respecte les dispositions applicables en vigueur, notamment la loi dite loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Conformément à nos obligations légales, et afin de veiller à la bonne application de ces règles, nous avons désigné un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont :

Madame Virginie CHAVENTON, 5 C rue Marie Antoinette Tonnelat, 21000 DIJON

Email : contact@decoration-partition.fr

Téléphone : 06.16.45.95.94

Cette Politique de protection des données personnelles décrit nos pratiques en matière de recueil, d'utilisation et de divulgation de vos informations par le biais de nos propriétés numériques (les «Services»), lorsque vous accédez aux Services depuis votre appareil. 

Avant d'accéder ou d'utiliser l'un de nos Services, veuillez lire attentivement cette Politique de protection des données personnelles et vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques concernant vos informations. Si vous lisez et comprenez pleinement cette Politique de protection des données personnelles, et que vous restez opposé(e) à nos pratiques, vous devez immédiatement cesser toute utilisation de nos Propriétés numérique et de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez les conditions de cette Politique de protection des données personnelles et le fait de continuer à utiliser les Services constitue votre acceptation de cette Politique de protection des données personnelles et de tout amendement à celle-ci. 

Dans la présente Politique de protection des données personnelles, vous trouverez des explications sur :

  1. Les informations recueillies

  2. Les méthodes utilisées pour recueillir des informations

  3. Les raisons pour lesquelles nous recueillons les informations

  4. Le partage de vos informations

  5. Le lieu de conservation des informations

  6. La durée de conservation des informations

  7. La sécurité et la protection de vos informations

  8. Le consentement des mineurs au traitement des informations

  9. Vos droits sur vos informations et l’exercice de vos droits

  10. Les modifications de notre Politique de protection des données personnelles

 

1 - Les informations recueillies

Vous trouverez ci-dessous les différents types d'informations que nous pouvons recueillir :

- Les informations non identifiées et non identifiables, qui peuvent être fournies par vous lors du processus d'enregistrement ou recueillies lorsque vous utilisez nos Services (les « Informations non personnelles »). Les informations non personnelles ne nous permettent pas d'identifier la personne auprès de qui elles ont été recueillies. Les Informations non personnelles que nous recueillons consistent principalement en des informations techniques et des informations d'utilisation agrégées.

- Les informations permettant de vous identifier individuellement, c’est-à-dire les informations qui vous identifient ou qui peuvent, moyennant un effort raisonnable, vous identifier (les « Informations personnelles »). Les Informations personnelles que nous recueillons par le biais de nos Services sont notamment le nom, l'adresse email, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse IP ou d'autres informations demandées à chaque fois que nécessaire. Si nous combinons des Informations personnelles avec des Informations non personnelles, nous traiterons les informations combinées comme des Informations personnelles aussi longtemps qu'elles resteront combinées. 

 

2 - Les méthodes utilisées pour recueillir des informations

Vous trouverez ci-dessous les principales méthodes que nous utilisons pour recueillir des informations : 

  • Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez les Services. Lorsque vous visitez nos Propriétés numériques ou que vous utilisez nos Services, nous pouvons recueillir, collecter et enregistrer ces utilisations, sessions et informations connexes.

  • Nous recueillons les informations que vous nous fournissez volontairement. Par exemple, nous recueillons les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez directement par n'importe quel canal de communication (par exemple lorsque vous nous envoyez un email contenant un commentaire ou un retour d'information).

  • Nous pouvons recueillir des informations auprès de sources tierces, tel que décrit ci-dessous.

  • Nous recueillons les informations que vous nous fournissez si vous vous connectez à nos Services par le biais de services tiers comme Facebook ou Google.

 

3 - Les raisons pour lesquelles nous recueillons les informations

Nous utilisons vos Informations personnelles aux fins suivantes :

  • Pour fournir et exploiter les Services ;

  • Pour développer, personnaliser et améliorer nos Services ;

  • Pour répondre à vos réactions, demandes, requêtes et vous apporter notre assistance ;

  • Pour analyser les schémas de demande et d'utilisation ;

  • À d'autres fins internes, de recherche ou de statistiques ;

  • Pour renforcer nos capacités en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude ;

  • Pour enquêter sur les éventuelles violations, faire respecter nos conditions ou nos politiques, ou se conformer à une loi, une réglementation ou une autorité gouvernementale applicable ;

  • Pour vous envoyer des mises à jour, des avis, des documents promotionnels et d'autres informations concernant nos Services. Si nous vous envoyons des emails promotionnels, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir en cliquant sur le lien de désabonnement que ces emails contiennent.

 

4 - Le partage de vos informations

Nous pouvons partager vos informations avec nos fournisseurs de services, afin d'exploiter nos Services (par exemple en stockant des informations sur les services d'hébergement tiers ou en fournissant notre assistance technique). 

Nous pouvons également divulguer vos informations dans les circonstances suivantes : (i) pour enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou d'autres actes répréhensibles, des soupçons de fraude ou des questions de sécurité ; (ii) pour établir ou exercer nos droits de défense contre des revendications légales ; (iii) pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle et ceux de nos utilisateurs ou du grand public ; (iv) si nous ou l'une de nos sociétés affiliées subissons un changement de contrôle, y compris par le biais d'une fusion, d'une acquisition ou d'un achat de tous ou de la quasi-totalité de nos actifs ; (v) pour collecter, détenir et/ou gérer vos informations par le biais de nos fournisseurs de services tiers autorisés (par exemple, des sociétés de services en ligne), dans la mesure où cela est raisonnable à des fins commerciales ; ou (vi) pour coopérer avec des tiers dans le but d'améliorer votre expérience. Pour éviter toute confusion possible, nous pouvons transférer et divulguer à des tiers ou utiliser autrement les informations non personnelles à notre seule discrétion.

Cookies et technologies similaires :

Lorsque vous visitez ou accédez à notre Service, nous autorisons certains tiers à utiliser des balises web, des cookies, des pixels invisibles, des scripts, des balises et d'autres technologies et services d'analyse (les « Technologies de suivi »). Ces Technologies de suivi peuvent permettre à des tiers de recueillir automatiquement des informations vous concernant afin d'améliorer la manière dont vous naviguez sur nos Propriétés numériques, d'améliorer les performances de nos Propriétés numériques et de personnaliser votre expérience sur nos Propriétés numériques, ainsi qu'à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.

Les cookies que nous utilisons, détaillés dans les paramètres figurant dans le bandeau relatif aux cookies situé en bas de notre site Internet, sont les suivants :

  • Cookies essentiels : ils permettent l'activation de fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la vérification d'identité et la gestion de réseau. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.

  • Cookies marketing : ils sont utilisés pour suivre l'efficacité de la publicité afin de fournir un service plus adapté et de diffuser de meilleures annonces en fonction des intérêts des visiteurs. Vous pouvez les refuser dans les paramètres du bandeau précité.

  • Cookies fonctionnels : ils collectent des données pour se souvenir des choix que font les utilisateurs afin d'améliorer et de personnaliser leur expérience. Vous pouvez les refuser dans les paramètres du bandeau précité.

  • Cookies analytiques : ils nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site, à découvrir les erreurs et à fournir une meilleure analyse globale. Vous pouvez également les refuser dans les paramètres du bandeau précité.

Nous ne partagerons pas votre adresse email, ni toute autre information personnelle, avec des sociétés de publicité en ligne ou des réseaux publicitaires sans votre consentement.

 

5 - Le lieu de conservation des informations

Informations non personnelles

Veuillez noter que les partenaires et les fournisseurs de services à qui nous faisons confiance sont situés dans le monde entier. Toutes les Informations non personnelles que nous recueillons sont stockées et traitées dans diverses juridictions à travers le monde, aux fins détaillées dans la présente Politique de protection des données personnelles.

 

Informations personnelles

Les Informations personnelles peuvent être conservées, traitées et stockées aux États-Unis d'Amérique, en Irlande, au Japon, en Israël et dans d'autres juridictions si cela est nécessaire pour la bonne prestation de nos services et/ou si la loi l'exige (comme expliqué plus en détail dans le paragraphe 9).

 


6 - La durée de conservation des informations

Veuillez noter que nous conservons les informations que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire, dans le respect de la législation en vigueur, pour fournir les Services et pour nous conformer à nos obligations légales ou contractuelles envers vous, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

 

7 - La sécurité et la protection de vos informations

Le service d'hébergement de nos Propriétés numériques met à notre disposition la plateforme en ligne qui nous permet de vous fournir le Service. Vos données peuvent être stockées par l'intermédiaire des applications de stockage de données, de bases de données ou générales de notre fournisseur d'hébergement. Il stocke vos informations sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu et offre un accès sécurisé HTTPS à la plupart de ses services.

Quels que soient les efforts faits et les mesures prises par nous et par notre hébergeur, nous ne pouvons pas garantir et nous ne garantissons pas la protection et la sécurité absolues des informations que vous téléchargez, publiez ou partagez de toute autre manière avec nous ou quelqu’un d’autre.

Nous vous encourageons à définir des mots de passe forts et à éviter de nous fournir ou de fournir à quiconque des informations sensibles dont vous pensez que la divulgation pourrait vous causer un préjudice substantiel ou irréparable. En outre, les emails et les messages instantanés n'étant pas reconnus comme des formes de communication sûres, nous vous demandons de, et vous encourageons à ne pas partager d'informations sensibles par l'intermédiaire de ces méthodes.

 

8 - Le consentement des mineurs au traitement des informations

Le RGPD cité en Introduction prévoit des conditions particulières de consentement des mineurs de moins de seize ans pour le traitement des données personnelles. En France, la loi “Informatique et Libertés” précitée impose, pour les mineurs de moins de quinze ans, le recueil du consentement conjoint du mineur et du titulaire de l’autorité parentale pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées. Pour examiner, mettre à jour ou supprimer les informations concernant votre enfant mineur, veuillez nous contacter par email à l'adresse contact@decoration-partition.fr. Pour protéger votre enfant mineur, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité.

 

9 - Vos droits sur vos informations et l’exercice de vos droits

Nous utiliserons vos informations personnelles, aux fins définies dans cette Politique de protection des données personnelles, si :

  • L'utilisation de vos informations personnelles est nécessaire pour exécuter un contrat ou prendre des mesures en vue de conclure un contrat avec vous (par exemple, pour vous fournir les Services ou pour vous fournir notre assistance client ou technique) ;

  • Il nous est nécessaire d'utiliser vos informations personnelles pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire pertinente ;

  • Il nous est nécessaire d’utiliser vos informations personnelles pour nos intérêts légitimes en tant qu'entreprise, à condition que cette utilisation soit à tout moment proportionnée et respectueuse de vos droits à la vie privée.

 

Droits relatifs à vos informations si vous résidez dans l’Union Européenne

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD cités en Introduction, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données et de limitation ou d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez également décider du sort post-mortem de vos données.

Si vous souhaitez exercer vos droits (un justificatif d’identité valide vous sera demandé), contactez notre délégué à la protection des données dont nous vous rappelons les coordonnées :

Madame Virginie CHAVENTON, 5 C rue Marie Antoinette Tonnelat, 21000 DIJON

Email : contact@decoration-partition.fr

Téléphone : 06.16.45.95.94

 

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier à l’adresse postale  :

CNIL, Service des Plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS cedex 07

ou sur son site Internet : www.cnil.fr

Nous vous informons également de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire : www.bloctel.gouv.fr

 

Si vous avez des questions d'ordre général sur les informations personnelles que nous recueillons et sur la manière dont nous les utilisons, veuillez nous contacter en nous envoyant un email à l’adresse indiquée ci-après dans la rubrique « Nous contacter ».

 

Dans le cadre de la mise à disposition des Services à nos utilisateurs, nous pouvons transférer des informations à des entités affiliées ou à d'autres tiers au-delà des frontières de votre pays ou juridiction, vers d'autres pays ou juridictions dans le monde. En utilisant les Services, vous consentez au transfert de vos informations en dehors de l'Union Européenne. 

Si vous êtes situé(e) dans l'Union Européenne, vos Informations personnelles ne pourront être transférées vers des lieux situés en dehors de l'Union Européenne que si nous sommes convaincus qu’un niveau de protection adéquat ou comparable est en place pour protéger les Informations personnelles. Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que nous avons des accords contractuels appropriés avec nos tiers pour garantir que des garanties adéquates sont en place de sorte que les risques d'utilisation illégale, de modification, de suppression, de perte ou de vol de vos Informations personnelles soient minimisés, et que ces tiers agissent à tout moment en conformité avec les lois applicables. 

 

Droits CCPA relatifs à vos informations

Si vous êtes un résident de Californie utilisant les Services, la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (la « loi CCPA ») peut vous donner le droit de demander l'accès à vos informations et leur suppression. 

Pour exercer votre droit d'accès à vos informations et à leur suppression, veuillez nous contacter de la manière indiquée ci-après.

Les utilisateurs des Services qui sont résidents de Californie et âgés de moins de 18 ans peuvent demander et obtenir le retrait de tout contenu qu'ils ont publié en nous envoyant un email à l’adresse indiquée ci-après dans la rubrique « Nous contacter ».  Toute demande en ce sens devra porter la mention « California Removal Request » dans votre email. Toute demande devra fournir une description du contenu que vous souhaitez supprimer et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce contenu. Nous rejetons toutes les demandes « California Removal Request » qui ne sont pas marquées ou envoyées correctement, et nous pourrions ne pas être en mesure de répondre si vous ne fournissez pas les informations adéquates. Veuillez noter que votre demande ne garantit pas un retrait complet ou exhaustif du contenu concerné. Par exemple, les documents que vous avez publiés peuvent être republiés par un autre utilisateur ou un tiers. 

 


10 - Les modifications de notre Politique de protection des données personnelles

Nous pouvons réviser cette Politique de protection des données personnelles à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion, et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site Internet. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de protection des données personnelles pour prendre connaissance de toute modification. En cas de changements importants, nous publierons sur notre site Internet un avis pour annoncer ces changements.  Si vous continuez à utiliser les Services après la notification de modifications sur notre site Internet, cela constituera votre reconnaissance de, et votre consentement à ces modifications de la Politique de protection des données personnelles et votre accord à être lié(e) par les conditions de ces modifications.

 


Nous contacter :

Si vous avez des questions d'ordre général sur les Services ou les informations que nous recueillons à votre sujet, ou sur la manière dont nous les utilisons, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l’adresse suivante :

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Madame Virginie CHAVENTON

5 C rue Marie Antoinette Tonnelat, 21000 DIJON

ou par email : contact@decoration-partition.fr